Dernière mise à jour : août 2023

E.M.S. Electro Medical Systems S.A., dont le siège social est sis au 31, Chemin de la Vuarpillière, 1260 Nyon, Suisse (« nous » ou « EMS ») et ses sociétés affiliées s'engagent à protéger et à respecter votre vie privée.

Cette politique de confidentialité expose la base sur laquelle nous traitons toute donnée personnelle que nous collectons auprès de vous ou que vous nous communiquez. Les données personnelles que nous traitons peuvent nous être communiquées par tout membre de notre groupe, dont nos sociétés affiliées, notre société mère et ses filiales, à des fins commerciales légitimes.

Cette politique de confidentialité repose sur les principes directeurs décrits dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD-CH). Toutefois, lorsque des données personnelles sont collectées et traitées par un autre membre de notre groupe, localisé hors de l'Europe, il est possible que la loi locale sur la protection des données s'applique en priorité.  

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos positions et nos pratiques concernant vos données personnelles, la manière dont nous les manipulerons et la base sur laquelle elles seront divulguées à des tiers.

En visitant les sites Web d'EMS et/ou en vous inscrivant pour un service et/ou en communiquant des informations sur vous, vous acceptez et consentez à ce que nous traitions vos données personnelles conformément aux pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nos sites Web peuvent contenir des liens vers et provenant des sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs, sociétés affiliées ou de tout autre site Web présentant un intérêt. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ces derniers ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité en lien avec la politique en question. Veuillez consulter ces politiques avant de communiquer une quelconque donnée personnelle à ces sites Web.

LE TYPE DE DONNÉES QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR À VOTRE SUJET :

Il est possible que nous collections et traitions les données suivantes vous concernant :

  • Il est possible que vous nous communiquiez des informations sur vous en remplissant des formulaires sur ce site Web ou des formulaires papier lors d'événements, ou encore en communiquant avec nous par téléphone, courriel, SMS ou par tout autre moyen. Cela inclut les informations que vous communiquez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce site Web, souscrivez à nos services ou vous inscrivez pour recevoir les lettres d'information. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, vos informations de connexion si vous vous inscrivez à nos services en ligne, votre numéro de téléphone, votre langue et votre pays.
  • Il se peut que nous recevions et traitions en plus des données personnelles vous concernant via les autres sites Web que nous exploitons. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (dont, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants pour les services techniques et de livraison, des réseaux de publicité, des prestataires de solutions analytiques, des prestataires de services de recherche d'informations) et il se peut que nous recevions d'eux des informations sur vous.
  • Nous pouvons également collecter d'autres informations pour administrer nos sites Web, telles que des informations techniques dont l'adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le fournisseur d'accès à internet (FAI), le nombre de clics, le fuseau horaire paramétré, la version du navigateur, le système d'exploitation et les pages que vous avez consultées.
  • Nous pouvons traiter des données personnelles vous concernant collectées dans le cadre d'une relation contractuelle et/ou commerciale, telles que les coordonnées de contact, l'historique de nos interactions avec vous, vos achats auprès de nous et des informations sur votre utilisation de nos produits, les adresses de livraison et d'autres informations sur votre banque/vos paiements.
  • Il se peut que nous traitions aussi d'autres contenus tels que les témoignages, les sondages et les photos/vidéos avec votre consentement explicite.

 

    POURQUOI EMS COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ELLE LES UTILISE :

    Nous conservons et traitons vos données personnelles uniquement si nous avons une base légale pour le faire, comme par exemple votre consentement, lorsqu'elles sont nécessaires pour avoir une relation contractuelle avec vous, pour atteindre nos objectifs légitimes (à savoir les activités de marketing direct), pour satisfaire les exigences légales ou si cela est autorisé.

    EMS peut utiliser vos données personnelles à l'une ou plusieurs des fins suivantes :

    • Communications commerciales : pour vous fournir des informations sur l'un de nos produits ou services qui pourrait à notre avis vous intéresser, pour vous fournir des informations sur d'autres biens et services que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, pour personnaliser le contenu que nous vous présentons. Vous pouvez toutefois refuser cette façon de traiter vos données personnelles. Si vous le faites, nous arrêterons de traiter vos données aux fins de marketing direct.
    • Service client : pour vous fournir un service client, pour fournir le service et correspondre avec vous au sujet des services et produits d'EMS, pour vous informer des modifications apportées à nos services, lorsque vous le décidez, pour répondre à vos demandes, réclamations et commentaires d'ordre général relatifs à nos produits. 
    • Exécution des contrats et relation commerciale : il se peut que nous collections et traitions les données personnelles nécessaires pour la bonne exécution d'un contrat auquel vous êtes partie avec EMS. Cela peut inclure la vente, la distribution et la gestion après-vente de nos produits ou services. 
    • Administration du site Web : pour administrer nos sites Web et pour des opérations internes, dont le développement de produits, le dépannage, l'analyse de données, des essais, la recherche, des statistiques et des enquêtes, pour améliorer nos sites Web et garantir que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur ou vos autres appareils utilisés pour accéder à nos sites Web.
    • Évaluation comportementale : il se peut que nous traitions des données personnelles pour faire une évaluation, de groupe, du comportement général de nos clients, pour l'administration du système et pour obtenir des informations statistiques cumulatives sur les profils et actions de navigation.

     

      LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS :

      EMS ne collecte pas sciemment des données personnelles auprès d'enfants et ses sites Web ne sont pas destinés à ce public. Si EMS s'aperçoit qu'elle a accidentellement collecté des données personnelles auprès d'enfants, elle supprimera immédiatement les données en question.  

       

      LA CONSERVATION DES DONNÉES :

      EMS et tous les membres de notre groupe ne conservent vos données personnelles que le temps nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été initialement collectées et/ou conformément aux obligations spécifiques relatives à la conservation des données prévues par les réglementations nationales.

      Plus particulièrement, selon la loi suisse, ce qui suit s'appliquera :

      • Les informations relatives à une transaction légale entre vous et EMS seront conservées pendant une période de 10 ans après la fin de ladite transaction légale, conformément au délai de prescription général prévu pour les poursuites civiles en Suisse ;
      • Les informations de facturation seront conservées pendant une période de 10 ans après la clôture de l'exercice comptable auquel elles correspondent, conformément aux règles comptables et fiscales suisses ;
      • Les coordonnées de contact (noms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone) utilisées aux fins de marketing direct peuvent être conservées pendant une période illimitée, si la loi applicable l'autorise, à moins que vous demandiez à EMS de supprimer vos informations ou d'arrêter de les traiter autrement.

       

      LE PARTAGE DE VOS INFORMATIONS :

      Il se peut que nous partagions les données personnelles que vous nous communiquez avec tout membre de notre groupe, dont nos sociétés affiliées, notre société mère et ses filiales, à des fins commerciales légitimes.

      EMS peut assurer certaines de ses fonctions en se reposant sur des fournisseurs tiers pour l'exécution d'activités spécialisées, à savoir des fournisseurs qui nous aident à améliorer nos sites Web, à commercialiser nos produits, etc. Les données personnelles que vous nous communiquez peuvent être partagées avec ces fournisseurs pour qu'ils puissent exécuter les tâches convenues. Il est toutefois exigé de ces fournisseurs qu'ils utilisent exclusivement les informations reçues pour les services correspondants assurés pour le compte et selon les instructions d'EMS. EMS exigera de ces tiers, qui peuvent être basés hors du pays à partir duquel vous avez accédé aux sites Web ou au service d'EMS, qu'ils se conforment à toutes les exigences pertinentes en matière de sécurité et de protection des données en lien avec vos données personnelles.

      EMS ne partagera pas vos données personnelles avec un tiers qui a l'intention de les utiliser à ses propres fins de marketing direct.

      Si EMS vend ou achète une entreprise ou des actifs, EMS peut divulguer vos données personnelles à l'acheteur ou au vendeur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

      EMS peut divulguer vos données personnelles sans votre consentement dans les cas suivants :

      • la loi l'exige ou l'autorise
      • un organisme d'exécution l'exige pour enquêter sur des activités illégales
      • nous pensons qu'il existe une urgence, une activité illégale ou une autre base raisonnable justifiant la notification à l'autorité compétente

       

      OÙ NOUS STOCKONS VOS DONNÉES PERSONNELLES :

      EMS peut conserver vos données personnelles à différents endroits et bénéficier de l'aide de prestataires de services externes.

      Voici une liste sommaire :

      • Centre(s) de données local(aux) d'EMS dans les locaux d'EMS SA et des autres entités d'EMS
      • Centre(s) de données dans le nuage informatique d'EMS
      • Systèmes dans le nuage informatique (SaaS) et plateformes en ligne

      Nous ne transférerons pas vos données à un destinataire localisé hors de l'espace économique européen (« EEE ») à moins que le pays tiers où est localisé le destinataire garantisse un niveau de protection des données approprié ou que nous ayons passé un contrat et mis en place un mécanisme de transfert des données licites ou convenu de toute autre mesure de protection.

      En cas de transfert hors de l'EEE ou vers un pays ne prévoyant pas un niveau de protection des données approprié, nous avons également l'obligation de vous en informer, et vous avez le droit de nous interroger sur le type de mesures de protection appropriées que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles.

       

      DES MESURES DE SÉCURITÉ :

      EMS établit la sécurité conformément au RGPDcet LPD-CH. Les mesures prises par notre entreprise en matière de sécurité des données garantiront un niveau de protection approprié contre les risques relatifs à la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la faculté de récupération des systèmes et des données.

      Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour garantir que vos informations personnelles sont conservées de manière sécurisée, et nos sites Web ainsi que nos systèmes informatiques disposent de mécanismes de sécurité pour contribuer à la protection contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération des informations sous contrôle.

      Nous limitons l'accès aux données personnelles vous concernant à nos employés et à nos agents tiers qui, selon notre jugement raisonnable, ont besoin d'avoir accès à vos informations pour vous fournir les informations ou services que vous nous demandez.

      Lorsque nous vous attribuons (ou lorsque vous choisissez) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de nos sites Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

      Toutefois, aucune méthode de transmission sur internet n'est sûre à 100 %. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de la transmission de vos données à nos systèmes. Vous supportez le risque de toute transmission. Une fois vos informations reçues, nous mettrons en œuvre des procédures et des mesures de sécurité strictes pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

       

      VOS DROITS :

      Vous pouvez nous contacter et demander à tout moment d'accéder à vos données personnelles. Nous vous fournirons une copie de vos informations personnelles sur demande.

      Vous pouvez nous demander de rectifier toute erreur dans vos données personnelles.

      Vous pouvez nous demander de supprimer les informations que nous détenons sur votre compte. Cependant, pour nous conformer à la loi, nous devons impérativement garder une trace des informations relatives à certaines transactions ; il est donc possible que nous ne puissions pas, dans certaines circonstances, supprimer totalement vos informations.

      Vous pouvez, à tout moment, nous demander de ne plus vous envoyer de communications commerciales. Si vous souhaitez ne plus recevoir les communications commerciales, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans chaque courriel.

      Vous avez le droit d'être informé(e) de tout processus de prise de décision automatique, dont le profilage, que nous pourrions décider de mettre en place.

      Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le règlement de l'UE sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente dans le pays où vous êtes basé(e) ou tout autre endroit dans l'UE où vous pensez que cette infraction a eu lieu.

      Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l'adresse figurant ci-dessous.

       

      COOKIES :

      Pour des informations détaillées sur les cookies et la protection des données, veuillez consulter notre page qui y est consacrée et intitulée « Politique en matière de cookies » sur le site Web de notre entreprise.

       

      DES MODIFICATIONS À NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :

      EMS se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement nos sites Web pour vous assurer d'être toujours informé(e) des éventuelles modifications apportées à cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique de confidentialité, nous vous en informerons ici, par courriel ou via un avis sur notre page d'accueil.

      La date figurant en haut de cette page est celle de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité.

       

      LES COORDONNÉES DE CONTACT :

      Pour tout(e) question, commentaire ou requête concernant vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : privacy@ems-ch.com ou contactez-nous à :

      E.M.S. Electro Medical Systems S.A
      Administrateur de la sécurité des données
      31 Chemin de la Vuarpillière
      1260 Nyon, Suisse